membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base

dans le grade d'ingénieur général des mines

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

directeur de l'inspection et des établissements

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

directeur de l'inspection et des établissements

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

directeur de l'inspection et des établisse ments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

inspecteurs des installations nucléaires de base

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base de

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant

inspecteurs des installations nucléaires de base

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2000 est établi

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GENIE

Contingent 1990/10